Suite à la publication des ordonnances Macron fin septembre, concernant notamment la mise en place d’un comité social et économique qui se formera suite à la fusion des IRP, mais pas que, de nombreux changements vont commencer à s’opérer dans les mois à venir au sein des entreprises. Certaines mesures touchent notamment les conventions collectives. Quelles sont donc ces nouveautés à prévoir ?
De nouvelles mesures
On entend beaucoup parler du comité social et économique dernièrement, mais ce n’est pas la seule nouveauté qu’apportent les ordonnances. En effet, la réforme de la loi travail prévoit désormais que la convention collective pourra être étendue seulement si elle comporte des stipulations spécifiques, quelles que soient les négociations ouvertes sur lesquelles elles portent. Cela concerne les entreprises de moins de 50 salariés. Tout comme la création d’un Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social qui viendra soutenir et encourager les négociations collectives ainsi que le dialogue social dans les petites entreprises.
Conventions collectives et négociations
Pour ce qu’il en est des conventions collectives, la volonté de l’état est de rendre les négociations, tout comme le dialogue social, plus simple, pour plus d’efficacité. Pour cela, la négociation obligatoire de branche fait notamment l’objet d’un changement organisationnel notamment en termes de calendrier pour que les négociations puissent être organisées de manière plus souple et que certains thèmes puissent désormais être discutés au niveau de l’entreprise et non plus uniquement au niveau de la branche.
Si l’accord d’entreprise a désormais plus d’importance que l’accord de branche, ce dernier peut par ailleurs participer à davantage de thématiques, il s’agit notamment :
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des négociations concernant le portage salarial (rémunération minimale, indemnité, etc.) ;
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des négociations concernant les contrats de travail temporaire et les CDD (durée, nombre de renouvellement, délai de carence, etc.) ;
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des négociations concernant les CDI de chantier (conditions permettant de proposer ce genre de contrat, rémunération, indemnités de licenciement, etc.).
Quant à la restructuration des branches, en cours depuis plusieurs années, il est désormais prévu qu’elle soit finie d’ici août 2018, ce qui réduit le délai de mise en place initialement prévu en 3 ans à 2.
OCT