La protection salariale vue par F. Rebsamen


Depuis quelques temps, le Code du travail voit les droits salariaux entamés peu à peu. En effet, la loi Rebsamen, prévoit un total de pas moins de 106 modifications sur 21 articles du Droit du travail. Cet article va vous permettre de vous y retrouver dans les modifications qui pèsent sur les différentes protections des salariés. Entre le Code, le Médecin et l’Inspecteur du travail, aucun domaine n’est épargné.

Le Code du travail

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Le regroupement des heures de délégation

Prendre des heures de délégation pour un salarié élu délégué du personnel est un droit. Pour un employeur, ces heures posent parfois problème ; à tel point que certains chefs d’entreprise ont décidé de les regrouper pour faciliter le travail d’équipe ou les déplacements de ces salariés. Mais, devant les juges, quelles ont été les réactions ? Est-il permis, dans certains cas, de demander aux salariés de prendre ces heures en 1 ou 2 fois seulement, par exemple ? ...

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