Archive pour octobre, 2014

Le compte rendu a pour objectif de laisser une trace écrite de l’assemblée générale qui s’est tenue. Elle permet également aux personnes n’ayant pu être présentes à celle-ci de prendre connaissance des sujets abordés et des divers débats menés au travers d’un résumé. Afin que ce compte rendu soit facilement lisible et compréhensible de tous, certaines données devront ...

Finalement plus facile que le vote du budget, le compte rendu de conseil sur le débat d’orientation budgétaire n’en comporte pas moins certaines spécificités qui doivent être notifiées pour la validité et l’acceptation de ce compte rendu par les différentes parties et, notamment, l’opposition du conseil.

Annexer tous les budgets

Le débat d’orientation budgétaire comporte un nombre de ...