Après avoir examiné les obligations en termes de document unique pour les entreprises de moins de 300 salariés, il faut savoir que, à partir de 300 salariés, le rapport unique est remplacé par un bilan social, établi chaque année.
Le rapport annuel unique est un ensemble d’informations qui doit être fournies au comité d’entreprise par l’employeur. C’est le thème de cet article sachant que, à partir de 300 salariés, ce rapport est remplacé par le bilan social, qui sera vu à l’occasion d’un prochain article.
Le Code du travail
Selon l’article R 2323-8 du ...
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