Archive pour décembre, 2015

Sujet bien difficile s’il en est, les heures complémentaires laissent souvent place à de nombreuses interprétations qui, au final, sont donc jugées par les tribunaux. C’est pourquoi il est intéressant de voir ce que dit le Code du travail et ce qu’en a retenu la Cour de cassation, très récemment.

La loi sur les heures complémentaires

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Lorsqu’un accident du travail en entreprise survient et que l’employeur licencie le salarié, par la suite, pour inaptitude, il est possible de consulter les délégués du personnel. La question qui se pose est de savoir quel est le bon moment pour le faire. Ce que nous allons essayer de voir ici, avec ce qui suit.