En principe, l’employeur doit rechercher un reclassement professionnel pour tout salarié victime d’un accident du travail (c’est-à-dire qui survient par le fait ou à l’occasion du travail) ou d’une maladie professionnelle (c’est-à-dire liée directement au travail). Pour cela, l’employeur doit procéder à la consultation des délégués du personnel sur cette recherche. Il convient de noter que cette consultation des DP ne peut être remplacée par la consultation du Comité d’Entreprise.
Le reclassement professionnel
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JUIL
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