Archive pour septembre, 2017

Lors de certaines procédures, l’employeur doit consulter le comité d’entreprise pour recueillir leur avis avant de pouvoir lancer les démarches, il s’agit alors d’une consultation aléatoire, ou régulière (annuelle). A la suite de cette ...

De nombreuses raisons peuvent mener à la rupture d’un contrat de travail. La prise d’acte en fait partie. Il s’agit là d’une rupture de contrat de travail par l’employé, et non pas par l’employeur comme pour un licenciement. ...