La nouvelle loi santé

La nouvelle loi santé Après sa validation partielle par le Conseil constitutionnel, la loi de modernisation du système de la santé à la française, votée par le Parlement le 17 décembre 2015, est parue au Journal Officiel le 27 janvier 2016. Voyons par la suite ce qu’elle modifie.

Les modifications concernant le tiers payant

Le tiers payant ...

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