Vous devez faire face à des disparitions d’objet dans votre entreprise ? Que ce soit parmi le matériel de la société, parmi les produits que vend votre commerce ou parmi les valeurs des autres salariés ? Pour prendre un suspect sur le fait et ne pas attendre la venue d’officiers de police judiciaire ou, au contraire, afin de régler le problème à l’amiable, vous aimeriez organiser une fouille par vous-même. En avez-vous le droit ? Quels sont les risques et les limites ?
La possibilité de fouiller les affaires du personnel
La législation permet, en effet, que vous puissiez fouiller le sac ou le vestiaire d’un de vos employés, mais sous circonstances exceptionnelles, selon le terme exact employé. Toutefois, cette notion n’est pas clairement explicitée et peut toujours être sujette à des interprétations très variées selon les juges. Il convient donc de rester prudent et, avec les précautions d’usage, de le faire selon les cas plus généraux prévus, c’est-à-dire avec leur accord, en les avertissant au préalable de leur possibilité de refuser et de se faire accompagner de témoins.
Un règlement intérieur à prévoir
Une autre sage précaution à prendre, pour un chef d’entreprise, est de prévoir, dans le règlement intérieur, les cas de fouille des sacs ou des vestiaires du personnel. Il est bien entendu que, là encore, il ne pourra s’agir que de conditions extrêmes comme le vol d’objet à l’entreprise, à d’autres salariés ou à des clients.
Toutefois, la présence d’un tel article dans le règlement n’exclut pas le fait que le salarié conserve la possibilité de refuser et/ou peut exiger la présence d’un témoin.
Il faudra évidemment respecter toutes les directives de ce règlement et, si acceptation du salarié, l’obtenir, là aussi, en présence d’un tiers qui pourra le justifier en cas de litige ultérieur.
La présence d’un témoin durant la fouille est aussi préférable pour l’employeur puisqu’il pourra aussi confirmer le résultat de cette fouille, à condition, quand même, de ne pas pouvoir être considéré comme partie prenante par les juges.
Le respect de la dignité devra toujours être préservé.
Enfin, un licenciement ne pourra être envisagé, en cas de fouille qui ferait apparaître un vol, que si toutes les règles ont été respectées.
DéC