Le comité d’entreprise se doit de rendre des comptes. Que ce soit vis-à-vis des salariés qui l’ont élu, que ce soit vis-à-vis de l’employeur qui l’a financé ou que ce soit vis-à-vis de certains créanciers éventuels qui ont pu intervenir pour favoriser sa gestion (banques, etc.). Mais quelles sont les obligations réelles de présentation de ces comptes et quels conseils peuvent être donnés afin de rendre lisible ces chiffres ? Ce sont les questions qui sont abordées à la suite de cet article.
La présentation obligatoire
La gestion financière détaillée doit être présentée, chaque année, sous forme de compte rendu, au personnel de l’entreprise et affichée sur les panneaux prévus, en vertu du Code du travail. Les comptes du comité sont aussi à la disposition du chef d’entreprise et de tous les membres du CE. La responsabilité du comité peut être engagée si une utilisation non conforme de ces fonds est dénoncée par un salarié ou un membre de ce CE.
Ainsi, les ressources du comité et l’utilisation de ces fonds doivent être indiqués, que ce soit les dépenses directes ou les montants affectés aux activités sociales et culturelles. Ces dépenses doivent être distinguées en fonction des ressources et non mélangées ; les ressources pour le fonctionnement ne doivent pas servir aux ASC, pas plus que les fonds prévus pour les activités sociales et culturelles ne doivent être utilisés pour le fonctionnement du CE.
Pour valider ces comptes, le comité peut faire appel à l’expert comptable qui a été choisi pour le conseiller, sans qu’il n’y ait, toutefois, d’obligation que ce dernier ne vienne les approuver. C’est uniquement un élément supplémentaire mis à sa disposition pour mieux gérer l’organisme et assurer la validité de cette gestion.
En outre, sans être obligatoire, la réalisation d’un budget prévisionnel peut présenter un plus et permettra une meilleure négociation avec ses différents partenaires. C’est un outil de pilotage intéressant, que ce soit pour obtenir des fonds, prévoir l’avenir, ou prévenir de certains risques. Il permet un meilleur contrôle de l’utilisation des fonds et de suivi des comptes. Seront donc utiles le budget de fonctionnement, le budget des ASC, le budget des investissements et le budget de trésorerie.
JAN