Finalement plus facile que le vote du budget, le compte rendu de conseil sur le débat d’orientation budgétaire n’en comporte pas moins certaines spécificités qui doivent être notifiées pour la validité et l’acceptation de ce compte rendu par les différentes parties et, notamment, l’opposition du conseil.
Annexer tous les budgets
Le débat d’orientation budgétaire comporte un nombre de ...
Vous souhaitez créer une nouvelle présentation de compte rendu de réunion. Nous vous conseillons d’étudier un modèle ce compte rendu sous format pdf afin de mieux appréhender sa présentation (logo, police de caractères, disposition). Faites-vous rappeler par un professionnel du modèle de compte rendu pdf.
Le format PDF (Portable Document Format) créé par Adobe est un format de fichier qui permet de figer la mise ...
Continuer la lecture →Il n’existe pas de compte rendu type. La rédaction d’un compte rendu doit être cohérente avec l’usage prévu du document (thème, instance, lectorat, par exemple). Chaque situation suppose des règles propres de rédaction de compte rendu. Il existe néanmoins des critères objectifs qui permettent de choisir le type de compte rendu requis. Faites-vous rappeler par un professionnel de la rédaction de compte rendu.
Le premier critère de rédaction ...
Continuer la lecture →L’article 61 de la loi de 1884 prévoit que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Les délibérations sont prises à la majorité, les avis sont donnés en vertu des textes qui le prévoient, et les vœux sur les objets d’intérêt local sont votés à la majorité. Le compte rendu du conseil municipal est un document stratégique et politique qui doit être établi avec le plus grand professionnalisme. En effet, la validité des délibérations est ...
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