Le rapport unique

Le rapport annuel unique est un ensemble d’informations qui doit être fournies au comité d’entreprise par l’employeur. C’est le thème de cet article sachant que, à partir de 300 salariés, ce rapport est remplacé par le bilan social, qui sera vu à l’occasion d’un prochain article.

Le rapport uniqueLe Code du travail

Selon l’article R 2323-8 du ...

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Les heures complémentaires

Les heures complémentaires Sujet bien difficile s’il en est, les heures complémentaires laissent souvent place à de nombreuses interprétations qui, au final, sont donc jugées par les tribunaux. C’est pourquoi il est intéressant de voir ce que dit le Code du travail et ce qu’en a retenu la Cour de cassation, très récemment.

La loi sur les heures complémentaires

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Les propos jugés diffamatoires

Les propos jugés diffamatoires Peut-on tout dire lors d’une réunion, qu’elle soit de comité d’entreprise ou autres délégués du personnel ? Peut-on tout exprimer ? Peut-on tout révéler ? C’est ce que nous proposons d’aborder ici avec un cas concret pour mieux démontrer ces propos. Indispensable si vous ne voulez pas vous retrouver confronté à de graves ...

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La mauvaise utilisation des budgets

La mauvaise utilisation des budgets Le comité d’entreprise dispose d’un budget attribué par l’employeur qui lui permet d’organiser un certain nombre d’événements, de financer son matériel et ses besoins de fournitures, ou d’apporter aussi, parfois, une aide dans le domaine social. Ce budget de fonctionnement du comité, ou celui utilisé pour financer des activités sociales et culturelles ...

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Organiser une réunion en visioconférence

Organiser une réunion en visioconférence Si la tenue de réunions régulières pour un comité d’entreprise ou un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est un passage obligé pour les entreprises qui disposent de telles instances représentatives du personnel, des questions peuvent se poser sur la meilleure façon de les effectuer. Ce que nous allons voir ...

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La protection salariale vue par F. Rebsamen (suite)

Pour faire suite à notre précédent sujet concernant les modifications apportées par F. Rebsamen, nous allons nous pencher, cette fois, sur ce qu’il prévoit pour les juges prud’homaux salariés, les représentants du personnel et les délégués syndicaux.

Les juges prud’homaux

L’ANI (Accord National Interprofessionnel) a entamé, depuis longtemps, des démarches afin de faire disparaître les Prud’hommes : qualification des ruptures de contrat de travail, délais de contestation réduits, durées de prescription limitées, etc.

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La protection salariale vue par F. Rebsamen


Depuis quelques temps, le Code du travail voit les droits salariaux entamés peu à peu. En effet, la loi Rebsamen, prévoit un total de pas moins de 106 modifications sur 21 articles du Droit du travail. Cet article va vous permettre de vous y retrouver dans les modifications qui pèsent sur les différentes protections des salariés. Entre le Code, le Médecin et l’Inspecteur du travail, aucun domaine n’est épargné.

Le Code du travail

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