L’anniversaire des CE

L’anniversaire des CE Sur ce blog consacré aux comités d’entreprise, il n’est pas inutile de revenir sur un peu d’histoire puisque, le 16 mai, étaient fêtés les 70 ans d’une loi qui compte beaucoup. En effet, c’est elle qui permit de mettre en place ces comités.

Les prémices des comités

Les coopératives ouvrières avaient essayé d’ouvrir la voie, à ...

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La période d’essai rompue par l’employeur

Le salarié embauché doit effectuer une période d’essai dont la durée maximum légale est prévue dans le Code du travail. Cette période permet, non seulement au salarié de savoir si le poste lui convient mais également à l’employeur de déterminer si le salarié nouvellement embauché convient au poste à pourvoir. Elle n’est pas obligatoire et sa durée varie en fonction du type de contrat et de l’activité professionnelle.

La durée légale maximum de la période d’essai

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Qui sont les élus protégés ?

Qui sont les élus protégés Si vous souhaitez licencier un salarié protégé, vous devez respecter une procédure bien spécifique. Si votre entreprise a un effectif de plus de 50 salariés, vous devrez, avant toute autre action, soumettre votre projet de licenciement,

  • au comité d’entreprise qui auditionnera l’employé, délibérera et votera  à bulletin secret pour émettre un ...

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Les représentants du personnel dans une PME

Les représentants du personnel dans une PME Un petit récapitulatif sur ce qui existe aujourd’hui en matière de représentation du personnel n’est pas inutile. Entre délégués syndicaux, représentants de la section syndicale, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT, qu’est-ce qui est possible et quels sont les seuils ? Voici les réponses pour des ...

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La nouvelle loi santé

La nouvelle loi santé Après sa validation partielle par le Conseil constitutionnel, la loi de modernisation du système de la santé à la française, votée par le Parlement le 17 décembre 2015, est parue au Journal Officiel le 27 janvier 2016. Voyons par la suite ce qu’elle modifie.

Les modifications concernant le tiers payant

Le tiers payant ...

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