Inaptitude professionnelle : consultation du CE et des DP

En principe, l’employeur doit rechercher un reclassement professionnel pour tout salarié victime d’un accident du travail (c’est-à-dire qui survient par le fait ou à l’occasion du travail) ou d’une maladie professionnelle (c’est-à-dire liée directement au travail). Pour cela, l’employeur doit procéder à la consultation des délégués du personnel sur cette recherche. Il convient de noter que cette consultation des DP ne peut être remplacée par la consultation du Comité d’Entreprise.

Le reclassement professionnel

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Communiquer avec les salariés

Communiquer avec les salariés Une des occasions du comité d’entreprise de communiquer avec l’ensemble des salariés de la société est celle de la communication du rapport d’activité. Entre politique sociale, valorisation du rôle économique ou encore mise en avant d’une réelle transparence financière, c’est le moment où le CE s’ouvre à toute l’entreprise et transforme une diffusion obligatoire ...

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La syndicalisation en France

La Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) vient de publier une étude sur les taux de syndicalisation en fonction du profil non seulement du salarié mais également de l’entreprise elle-même et du secteur.

Le profil des syndiqués

La syndicalisation en FranceEn fonction de la catégorie socioprofessionnelle le taux de syndiqués ...

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L’anniversaire des CE

L’anniversaire des CE Sur ce blog consacré aux comités d’entreprise, il n’est pas inutile de revenir sur un peu d’histoire puisque, le 16 mai, étaient fêtés les 70 ans d’une loi qui compte beaucoup. En effet, c’est elle qui permit de mettre en place ces comités.

Les prémices des comités

Les coopératives ouvrières avaient essayé d’ouvrir la voie, à ...

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La période d’essai rompue par l’employeur

Le salarié embauché doit effectuer une période d’essai dont la durée maximum légale est prévue dans le Code du travail. Cette période permet, non seulement au salarié de savoir si le poste lui convient mais également à l’employeur de déterminer si le salarié nouvellement embauché convient au poste à pourvoir. Elle n’est pas obligatoire et sa durée varie en fonction du type de contrat et de l’activité professionnelle.

La durée légale maximum de la période d’essai

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Qui sont les élus protégés ?

Qui sont les élus protégés Si vous souhaitez licencier un salarié protégé, vous devez respecter une procédure bien spécifique. Si votre entreprise a un effectif de plus de 50 salariés, vous devrez, avant toute autre action, soumettre votre projet de licenciement,

  • au comité d’entreprise qui auditionnera l’employé, délibérera et votera  à bulletin secret pour émettre un ...

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Les représentants du personnel dans une PME

Les représentants du personnel dans une PME Un petit récapitulatif sur ce qui existe aujourd’hui en matière de représentation du personnel n’est pas inutile. Entre délégués syndicaux, représentants de la section syndicale, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT, qu’est-ce qui est possible et quels sont les seuils ? Voici les réponses pour des ...

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