L’absence de visite de reprise

L’absence de visite de reprise La visite médicale de reprise d’un salarié est obligatoire dans certains cas. Le Code du travail impose également un délai à l’employeur pour organiser cette visite. En cas de manquement de sa part, il peut voir son pouvoir disciplinaire fortement diminué.

L’article R 4624-31 du Code ...

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Attestation Pôle emploi et DSN

Attestation Pôle emploi et DSN La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données des salariés, permettant une simplification des démarches des employeurs vis-à-vis de la Protection Sociale et de l’Administration. Elle vise à remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou ponctuelles, mais aussi diverses formalités administratives qui étaient adressées, auparavant, par ...

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Quelles mesures en cas de vol ?

Quelles mesures en cas de vol Vous devez faire face à des disparitions d’objet dans votre entreprise ? Que ce soit parmi le matériel de la société, parmi les produits que vend votre commerce ou parmi les valeurs des autres salariés ? Pour prendre un suspect sur le fait et ne pas attendre la venue d’officiers ...

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Rupture conventionnelle de CDI

Rupture conventionnelle de CDI La rupture conventionnelle est une procédure particulière accessible à une catégorie de salariés bien précise. En outre, elle est cadrée par une procédure très stricte qui, si elle n’est pas respectée, peut invalider automatiquement la rupture. Quelles sont les conditions ? Qui est concerné et via quelle procédure ? C’est l’objet de cet article.

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Rupture conventionnelle de CDI

Rupture conventionnelle de CDI Il est des cas où employeur et salarié sont d’accord pour rompre un contrat de travail à durée indéterminée à l’amiable. Alors, il devient intéressant de se pencher sur la possibilité d’une rupture conventionnelle.

Dans cet article, vous allez découvrir ce qu’est cette rupture, les avantages qu’elle peut offrir ainsi que les motifs ...

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